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Dispositif Borloo
Créé en 2006 par le
Ministre de la Cohésion sociale, Jean Louis Borloo, la loi Borloo
succède à la loi Robien.
Ce dispositif est applicable depuis le 1er septembre 2006.
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Il offre des avantages fiscaux supérieurs à ceux de la loi Robien à
tout acheteur d’un logement qui le loue au moins neuf ans au titre
de résidence principale.
Les conditions de location sont en revanche plus stricte. Les loyers
sont limités : entre 6,63 et 15,92 euros le mètre carré par mois,
selon l’emplacement du bien, soit 20 % de moins que le dispositif
Robien.
Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certains
plafonds.
Le dispositif Robien
continue à exister mais sous une autre forme appelé le
Robien Recentré
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