Borloo Social



 

Loi Borloo

     

Fiscalité Borloo

     

Conditions à respecter

     

LMP - LMNP

     

Robien Recentré

     



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Présentation du nouveau dispositif de la loi Borloo Populaire.

   

Dispositif Borloo

 

 

 

 


Le locataire ne peut pas être un ascendant ou un descendant du contribuable.
Le logement doit obligatoirement être loué nu et affecté à la résidence principale d'un locataire pendant neuf ans.

 

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Le dispositif Borloo exige des propriétaires bailleurs l'engagement que le loyer n'excède pas un certain plafond.

Les plafonds de loyers seront fonction de la zone géographique où est situé le bien :


zone A (Île-de-France, Côte d'Azur, pays genevois) : 15,91 €/m2 ,
zone B1 (villes de plus de 150 000 habitants) : 11,06 €/m2,
zone B2 (villes de moins de 150 000 habitants) : 9,04 €/m2,
et zone C (reste du territoire) : 6,62 €/m2.


 

 

 

 

 

 

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