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Dispositif Borloo
Le locataire ne peut pas être un ascendant ou un descendant du
contribuable.
Le logement doit obligatoirement être loué nu et affecté à la
résidence principale d'un locataire pendant neuf ans.
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Le dispositif Borloo exige des propriétaires bailleurs l'engagement
que le loyer n'excède pas un certain plafond.
Les plafonds de loyers seront fonction de la zone géographique où
est situé le bien :
zone A (Île-de-France, Côte d'Azur, pays genevois) : 15,91 €/m2 ,
zone B1 (villes de plus de 150 000 habitants) : 11,06 €/m2,
zone B2 (villes de moins de 150 000 habitants) : 9,04 €/m2,
et zone C (reste du territoire) : 6,62 €/m2.

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